Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur LE COIN DU TOUTOU, entrepreneur individuel  immatriculée au RCS de Plaissan sous le numéro 103-537-270, dont le siège social est situé au 15 bis rue du puits communal 34230 Plaissan. E-mail : clara.sav@lecoindutoutou.fr .Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA

Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par LE COIN DU TOUTOU auprès de ses clients via le site lecoindutoutou.fr

Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LE COIN DU TOUTOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 – Commande La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions. La confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, LE COIN DU TOUTOU ne pourra être tenu responsable des préjudices subis par l'acheteur.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 9 – Retours et remboursements Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à clara.sav@lecoindutoutou.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 10 – Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 11 – Responsabilité LE COIN DU TOUTOU ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Article 13 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.